Comment financer l'achat d'un monte-escalier

Les aides au financement d'un monte-escalier: subventions, prêts  et crédits à taux réduit

 

 

Aide et subvention monte-escalier MDPH 

http://www.mdph.fr/

Subventions monte escalier MDPH

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

Les MDPH ont étés créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005.

Une demande présentée à la MDPH doit être accompagnée d'un certificat médical récent selon un modèle de certificat prédéfini (arrêté du 5 mai 2017). Ce certificat médical comprend un certificat « de base » et deux volets spécifiques complémentaires concernant les altérations de fonctions auditives ou visuelles. 

En particulier, pour une subvention pour l'installation d'un monte escalier, regardez la Rubrique F de la demande de prestation de compensation:

Cette demande permet l’examen des besoins de compensation des conséquences du handicap :
• Aides humaines - exemples : prise des repas, aide à la toilette…
Aides techniques - exemples : fauteuil roulant, télé agrandisseur, prothèses auditives…
Aménagement du logement - exemples : transformation d’une baignoire en douche, plate-forme élévatrice,
élargissement de porte, flash lumineux


Pour le déménagement - exemple : participation aux frais de déménagement pour un logement mieux adapté si les travaux dans le logement actuel sont trop coûteux ou impossibles…
• Aménagement du véhicule - exemple : adaptation du poste de conduite
• Surcoûts liés aux transports
• Charges spécifiques ou exceptionnelles - exemples : protections pour incontinence, réparation matériel…
• Aide animalière - exemple : frais d’entretien pour un chien d’assistance éduqué…


Droit d’option
Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Compensatrice (ACTP ou ACFP), vous pouvez demander la PCH. Un comparatif de vos droits sera établi par la Maison départementale et vous pourrez choisir, sur cette base :
• soit de conserver votre allocation compensatrice
• soit d’opter pour la PCH, si votre situation vous permet d’en bénéficier

Rapprochez-vous de la maison départementale la plus proche de chez vous pour obtenir des informations et un dossier de demande de subvention pour l'achat et l'installation d'un monte escalier.

 

Subventions monte escaliers ANAH

http://www.anah.fr/

Subventions achat monte-escaliers ANAH

Pour l’installation d’un monte-escalier électrique l’Anah - Agence Nationale pour l’ Amélioration de l' Habitat - peut financer jusqu’à 50%  du montant de l’achat pour un maximum de 10.000 euros. Elle va en outre vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’achat d’un monte escalier.

La subvention possible dépend toutefois de votre  lieu de résidence et  de votre niveau de mobilité, ainsi que de votre revenue et de vos ressources, selon deux catégories distinctes en a) ressources modestes et b) très modestes, avec un pourcentage respectif de subvention à la hauteur de 35% du montant total HT pour un montant max. de 7.000 euros et de 50% du montant total HT pour un max. de 10.000 euros. 

Les conditions principales à remplir sont en tous cas: habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire et qui a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide et ne pas dépasser un certain niveau de ressources.

Pour consulter les tableaux concernant ces catégories et les étapes à suivre pour votre demande d’aide, rdv sur le site de l’ANAH à cette adresse : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/anticiper-pour-bien-vieillir-chez-vous/

 

Solutions de financement SOLIHA

https://www.soliha.fr/

Subventions monte escalier SOLIHA

Issue de la fusion entre la Fédération des PACT et la Fédération Nationale HABITAT ET DEVELOPPEMENT le 20 Mai 2015, SOLIHA - Fédération Solidaires pour l'habitat - peut vous vous accompagner dans l’adaptation de votre logement suite à la perte d’autonomie ou en présence d’un handicap, en proposant des solutions sur mesure, compris un diagnostic d’accessibilité à domicile pour définir et évaluer les travaux nécessaires pour le maintien à domicile, une éventuelle assistance technique.

SOLIHA vous aide aussi pour le montage de la demande de subvention pour l'achat et l'installation d'un monte-escalier et  pour la recherche de solutions auprès des organismes financeurs, les financements pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux hors taxe (installation monte escalier compris).

 

Prêt conventionné (PC) et APL

Aide Personnalisée au Logement

Le prêt conventionné immobilier (PC) est un prêt immobilier classique accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État, pour financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction, ou l’achat d’un logement principal (neuf ou ancien), ainsi que les travaux d’adaptation du logement.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10793.xhtml

Ce prêt, accordé sans condition de ressources, peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans. Il est adapté à l’amélioration d’un logement ancien destiné à la location, contrairement au prêt d’accession sociale, réservé au propriétaire-occupant.

Le Prêt Conventionné donne accés à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). L'APL est une aide financière accordée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour permettre à ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier. Le mode de calcul des aides au logement sera révisé par le gouvernement au cours du 1ersemestre 2019.

Pour plus d'infos: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

 

Sécurité sociale, mutuelle et caisse de retraite, associations

Vous pouvez obtenir l’aide de la sécurité sociale ou votre mutuelle pour l’achat d’un monte escalier (vous pouvez utiliser notre service pour comparer les prix à la page devis en ligne monte-escalier  ) dans certains cas spécifiques, c’est-à-dire si vous êtes affecté par un handicap avéré et que vous avez une carte d’invalidité. Il s’agit de subventions destinées spécialement aux personnes âgées, aux  personnes à mobilité réduite, ou aux personnes avec un handicap. Il y a aussi des établissements offrant des aides financières à travers la mutuelle ou votre caisse de retraite principale ou complémentaire et certaines mutuelles et caisses de retraite attribuent des subventions pour l’achat et l'installation des équipements d’accessibilité comme le monte escalier, pouvant prendre en charge de 30 à 65 % du montant des dépenses. Pensez à les contacter pour plus de renseignements sur les différentes possibilités et les critères  à remplir.

Les mutuelles peuvent participer au financement de vos travaux d’accessibilité pour votre logement, notamment sur le reste à charge, si les subventions principales (MDPH, ANAH par exemple) ne couvrent pas la totalité des frais.

Vous pouvez aussi contacter des associations spécialisées dans l’accessibilité, les personnes handicapées ou le maintien à domicile qui pourrait octroyer des subventions.

 

L'achat d'un fauteuil monte escalier peut il être pris en charge par la sécurité sociale? À quel taux de remboursement?

Subventions installation monte escalier

Si vous envisagez l'installation d'une monte escalier électrique (siège ou fauteuil), sachez que plusieurs matériels médicaux de maintien à domicile sont pris en charge par les caisses d’assurance maladie, sous réserve qu’ils soient prescrits par un professionnel de santé et qu’ils soient inscrits dans la liste des produits et des prestations (LPP), disposant donc d’un code de remboursement.

L'installation d'un fauteuil monte escalier ne donne pas droit au remboursement direct ni la sécurité sociale, ni de la mutuelle santé complémentaire, n'étant pas inscrit dans la LPP.
Sur cette liste, pour ce qui concerne les véhicules pour personnes souffrantes d'un handicap physique, figurent d'autres matériels médicaux de maintien à domicile:

- FAUTEUILS ROULANTS 

1 - FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE
2 - FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE
3 - FAUTEUILS ROULANTS VERTICALISATEURS
4 - FAUTEUIL ROULANT ELECTRIQUE MONTE-MARCHES

- VEHICULES DIVERS

1 - POUSSETTES ET FAUTEUILS ROULANTS A POUSSER
2 - TRICYCLES A PROPULSION MANUELLE OU PODALE
3 - SCOOTER ELECTRIQUE MODULAIRE

- ADJONCTIONS, OPTIONS ET REPARATIONS APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS

1 - ADJONCTIONS ET/OU OPTIONS APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS
2 - REPARATIONS APPLICABLES AUX FAUTEUILS ROULANTS
3 - ADJONCTIONS ET/OU OPTIONS AUX VEHICULES DIVERS
4 - REPARATIONS APPLICABLES AUX VEHICULES DIVERS

 

Les collectivités locales

subventions-collectivites-locales-monte-escalier

Conseil général, conseil départemental, commune, le conseil régional

Les collectivités locales visent à aider les personnes âgées et celles dépendantes à rester chez eux en améliorant leur autonomie, offrant donc  aussi des subventions pour l’installation d’un monte escalier selon des conditions définies localement. Contactez donc aussi votre conseil régional, qui peut vous épauler pour constituer votre dossier afin de le présenter aux établissements locaux les plus compétents  susceptibles d’un financement / d’une subvention.

 

Prêt action logement 

Pret action logement - subvention monte escalier

Les salariés du secteur privé hors secteur agricole (entreprise de plus de 10 salariés) peuvent prétendre à se financer avec un prêt action logement (anciennement « 1 % Logement ») pour réaliser certains travaux, dont les adaptations à un handicap. Le montant du prêt est de 10 000 euros maximum au taux de 1,25 % (hors assurance).

 

Les compagnies d'assurances

aides monte scalier assurance

Certaines compagnies d'assurances peuvent prendre en charge certains frais, notamment en ce qui concerne les travaux d’adaptation du logement pour une personne victime suite à un accident causé par un tiers. 

 

Prêts  et crédits à taux réduit

Il existe des crédits spécifiques pour l’aménagement et l’amélioration de votre habitat. Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers. Il est souvent possible que les installateurs de monte escaliers eux-mêmes en proposent. Le taux est dans ce cas normalement plus faible que ce du crédit à la consommation. N’hésitez pas à demander des offres.

Il est en outre possible de souscrire un prêt pour financer tout ou partie des travaux du logement que vous occupez.

 

 

Pour continuer:

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